Les récréations - La surveillance


 "Nul n'est censé ignorer la loi" : en particulier les fonctionnaires qui, en ces temps de "surveillance mutuelle" sont aussi exposés (sinon plus...) que les autres secteurs d'activités.

Que dit la loi ?

" La surveillance des élèves durant les activités scolaires doit être continue, et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. " Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école." (Cf. B.0. n °39 du 25-10-99).

Quelles priorités ?

La sécurité :
Dès qu'un élève est entré dans l'enceinte de l'école, il est en situation de surveillance donc de sécurité.
Les enseignants sont ainsi devenus les garants de cette intégrité physique et morale de l'enfant.
La garantie des enseignants :
La répartition des services de surveillance appartient à l'ensemble du groupe éducatif de l'école :
  • l'accueil doit se faire avec l'assentiment des autres collègues : tous les maîtres sont présents au moins dix minutes avant le début des classes du matin ou de l'après-midi.
  • l'état du matériel est vérifié avant toute utilisation. Tout emploi dangereux (buts de foot, de hand, basket, jeux, toboggans...) est à signaler au directeur.
La responsabilité du directeur est bien de signaler, par écrit au maire, la réparation ou la suppression du matériel incriminé.
Les récréations :
"L'horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée à l'école élémentaire. À l'école maternelle, le temps des récréations est compris entre 15 et 30 minutes par demi-journée." (arrêté du 25-01-02)
Il est admis que les accidents surviennent lors des recréations qui s'éternisent. La règle est établie, il suffit de savoir qu'en cas de difficulté, elle sera appliquée...
Les enfants :
Les enseignants doivent surtout avoir une conception commune du service de surveillance :
  • le nombre d'adultes présents effectivement,
  • la vigilance de chacun : elle est réelle,
  • prévoir les situations : c'est à dire être actif,
  • aménager les cours et gérer les actes des enfants pendant la récréation,
  • prévoir d'autres activités : BCD, informatique, jeux de société...
  • concevoir cette séquence comme une détente en discussion avec des délégués d'élèves qui peuvent être médiateurs, sans être responsables.v

La cour d'école ~ Les RESPONSABILITÉS

 

Le maire de la commune

La responsabilité pénale peut être recherchée " s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir dont il dispose, ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie."

La circulaire rappelle que " l'aménagement et l'entretien des espaces extérieurs réservés aux élèves ainsi que l'installation et l'entretien du matériel mis à leur disposition relèvent de la compétence des municipalités."

La loi 96-393 du 13 mai 96, accompagnée de la circulaire 97-178 du 18-9-97 et du décret du 26-6-97, ont mis en évidence l'importance de travaux d'entretien pour une mise en conformité.

Il en résulte que beaucoup de communes, qui avaient investi dans les équipements d'aires de jeux, sont parfois contraintes de les supprimer ou de les remplacer.

Le directeur d'école

La circulaire 97-178 précise également le rôle du directeur d'école : " Il surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels.


En cas de risque constaté, le directeur informe par écrit le maire de la commune et adresse une copie à l'inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription. Il doit notamment :

  • signaler au maire l'état défectueux de matériels ou installations (détérioration, défaut, mauvais état des fixations des appareils au sol par exemple).
  • prendre les dispositions nécessaires, le cas échéant, dans l'attente des travaux en interdisant l'accès à certaines parties de l'aire de jeux ou à certains appareils.
  • veiller à ce que les objets dangereux ne soient pas laissés dans des lieux accessibles aux élèves.
En cas d'urgence, le directeur ou les enseignants prennent, sans délai, les mesures d'interdiction qui s'imposent puis engagent la procédure. "

Le SNE rappelle que la transformation de l'école en ETABLISSEMENT SCOLAIRE (avec les mêmes prérogatives et les mêmes moyens que les Collèges...), reste la condition nécessaire pour l'évolution de l'école publique. Ce changement doit être accompagné de la création d'un STATUT DE DIRECTEUR D'ECOLE (avec une formation complète, reconnue par un diplôme professionnel). Le SNE a toujours tenu, en toute indépendance, pour la défense des collègues, le discours d'un syndicat conscient des difficultés et proche des réalités...
 
© 2012 FD

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