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ASSURANCE DES ELEVES
Certains parents se limitent à souscrire une assurance "Responsabilité Civile". Or la circulaire 76-260 du 20/08/1976 stipule que "l'assurance des élèves contre les accidents SUBIS ou CAUSES au cours des sorties ou des voyages est OBLIGATOIRE...".
La circulaire du 30/05/63 prévoit que "les parents peuvent souscrire un avenant à une police déjà souscrite pour un autre risque...".
Le directeur d'école peut donc refuser la participation aux sorties ou aux voyages des élèves dont la famille ne pourra pas produire une copie de police d'assurance couvrant les accidents subis par leurs enfants au cours de ces déplacements.
Il lui appartient aussi d'informer les parents concernés du préjudice certain apporté aux enfants privés de ces sorties.
Exemple d'un courrier que le directeur peut adresser aux parents.
Madame, Monsieur,
Il semble que des problèmes subsistent à propos de l'assurance de votre enfant. En effet, celle-ci n'est qu'une assurance "Responsabilité Civile"; elle est suffisante pour les activités obligatoires, mais PAS POUR LES ACTIVITES FACULTATIVES. Vous trouverez ci-dessous les textes officiels. N'hésitez-pas à venir à mon bureau pour en discuter.
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ACTIVITES SCOLAIRES OBLIGATOIRES |
ACTIVITES SCOLAIRES FACULTATIVES |
| "Dans le cadre des activités obligatoires ...... ....... l'assurance scolaire n'est pas exigée. Cependant, les services du ministère se sont toujours attachés à appeler l'attention des familles sur l'intérêt que présente pour elles la souscription d'une assurance. En effet, de nombreux accidents ne mettant pas en cause l'organisation du service ou l'état des bâtiments scolaires se produisent en l'absence de toute faute des maîtres. L'assurance est donc vivement conseillée en ce qui concerne les activités obligatoires se déroulant pendant le temps scolaire, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires. Le port des lunettes par les élèves motive la souscription par les familles d'une assurance..." |
"Dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements, l'assurance est obligatoire, tant pour les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels). Cette exigence s'inscrit dans le cadre d'un quasi-contrat en vertu duquel les participants doivent se soumettre aux règles fixées par les organisateurs. Le chef d'établissement est en conséquence fondé à refuser la participation d'un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées.'' Ainsi l'assurance est exigée pour :
- les sorties et voyages collectifs d'élèves
- les séjours linguistiques
- les classes de découvertes (classes vertes, classes de neige, etc.).
Le directeur |
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